KOVAKAR, Courtiers et spécialistes en accompagnement à l'achat de véhicules importés de l'Union Européenne !

Informations Générales

Accueil Informations Générales Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation du www.kovakar.fr (le « Site ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES 

Société : Service Import Auto, société par actions simplifiée au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 830 238 242, ayant son siège social situé 8, boulevard du Maréchal Joffre – 67600 Sélestat, représentée par Monsieur Adel Gomez (« KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto »).

Mail : contact@kovakar.fr 

Téléphone : 03.88.82.99.83

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51830238242

Directeur de publication : Monsieur Adel Gomez, demeurant 8 Boulevard Marechal Joffre 67600 Selestat

Hébergeur du Site : Le site est hébergé par La République du Clic - Immeuble "Le Central Parc", 119 Bd Stalingrad, 69100 Villeurbanne (France), téléphone 04 26 07 70 01

Editeur : Le site www.kovakar.fr est géré par La République du Clic, SARL SCOP à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 802 869 099.

Son siège social est à l'adresse : La République du Clic - Immeuble "Le Central Parc", 119 Bd Stalingrad, 69100 Villeurbanne, téléphone 04 26 07 70 01.

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.kovakar.fr/informations/politique-de-confidentialite.html.

ARTICLE 4 - MODÉRATION

Les messages / commentaires postés sur le Site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, s'autorise à modérer tout message à caractère licencieux ou insultant ; elle n’exerce cependant aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus publiés par les internautes.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, peut supprimer les commentaires a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.

Les internautes peuvent notifier à KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, tout message illicite publié via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes et le contenu multimédia, la charte graphique, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto.

.Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto.

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, excéderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

Toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto. En tout état de cause, KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite de l'utilisation des services proposés par le Site.

KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.

Par conséquent, KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de KOVAKAR, marque commerciale de la société Service Import Auto, ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.

Kovakar et vous

Choisissez un partenaire de confiance pour votre projet automobile !
Kovakar c'est le conseil, la transparence, la réactivité, le choix et la qualité !

Au travers de notre démarche, nous proposons une sélection de véhicules soigneusement sélectionnés pour répondre à toutes les exigences.