KOVAKAR, Courtiers et spécialistes en accompagnement à l'achat de véhicules importés de l'Union Européenne !

Actualités

Accueil Actualités Fiscalité Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion
PARTAGER

Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion

Rémi 05/09/2019 Fiscalité
  • Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n°2018-1318 fixe le montant des aides accordées à l’acquisition ou à la location des véhicules jugés peu polluants, dont les modèles électriques et hybrides rechargeables font partie. C’est du côté de la prime à la conversion qu’il faut chercher les changements les plus importants.

BONUS ÉCOLOGIQUE GOUVERNEMENTAL

- 6.000 euros pour l’achat d’une voiture particulière (M1) ou d’un utilitaire léger (N1, PTAC au plus de 3,5 tonnes) électrique neuf, dans la limite de 27% du prix d’achat TTC augmenté s’il y a lieu du prix de la location des batteries.

- 4.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf de catégorie M2 (transport de personnes) et N2 (transport de marchandises) d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et au plus de 12 tonnes. La limite à 27% du prix d’achat TTC s’applique également.

- 900 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée. Le calcul est effectué à raison de 250 euros par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée.

- 100 euros pour les deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neufs à moteur électrique d’une puissance inférieure aux limites indiquées ci-dessus, sans dépasser 20% du prix d’achat.

- Un bonus vélo à assistance électrique (pas de batterie au plomb) est accordée à toute personne physique majeure non imposable qui aura déjà reçu une aide d’une collectivité locale (condition obligatoire). Le bonus de l’Etat ne peut être supérieur à l’aide locale pour un cumul qui ne dépasse pas 200 euros ni 20% du coût d’acquisition TTC.

Modalités complémentaires sur le site officiel : demarches.interieur.gouv.fr.

 

PRIME À LA CONVERSION

Cas des personnes physiques imposables ou des personnes morales

Pour prétendre à la prime de conversion comme personne physique imposable ou personne morale, il faut mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2001, ou un modèle essence mis en circulation avant le 01/01/1997.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km et répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 1.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) d’occasion électrique ou hybride rechargeable (avec ou sans contrainte d’autonomie) émettant jusqu’à 50 g de CO2/km.

- 100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE).
 

Cas des personnes physiques non imposables

Pour prétendre à la prime de conversion comme personne physique imposable ou personne morale, il faut mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2001, ou un modèle essence mis en circulation avant le 01/01/1997.

 

Cas général

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf ou d’occasion.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 2.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé.

2 cas d’exception :

. Revenu fiscal de référence par part au plus égal à 6.300 euros,

. Trajet domicile-travail supérieur à 30 km ou kilométrage annuel supérieur à 12.000 km

- 5.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf ou d’occasion, dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie.

- 5.000 euros (dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie) pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf ou d’occasion émettant jusqu’à 50 g de CO2/km répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 4.000 euros (dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie) pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf ou d’occasion émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé.

A noter que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles de 2018 continuent à s’appliquer aux véhicules commandés en 2018. Mais pour cela, la facturation doit intervenir au plus tard le 30 mars 2019.


Source : Barème publié sur le site primealaconversion.gouv.fr

Lien: http://www.avem.fr/actualite-vehicules-electriques-et-hybrides-rechargeables-bonus-et-prime-a-la-conversion-7335.html

Posté le 04/01/2019 par Philippe Schwoerer

COMMENTAIRES

Aucun commentaire pour le moment.

COMMENTEZ CETTE ACTUALITÉ

Kovakar et vous

Choisissez un partenaire de confiance pour votre projet automobile !
Kovakar c'est le conseil, la transparence, la réactivité, le choix et la qualité !

Au travers de notre démarche, nous proposons une sélection de véhicules soigneusement sélectionnés pour répondre à toutes les exigences.