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Malus 2020 : le nouveau barème officiellement voté

Rémi 24/10/2019 Fiscalité
  • Malus 2020 : le nouveau barème officiellement voté

Officialisé depuis quelques semaines, le nouveau barème du malus prévu pour 2020 vient d’être définitivement voté par l’Assemblée Nationale.

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PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

Rémi 30/09/2019 Fiscalité
  • PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À quoi faut-il s’attendre en 2020 ? Éléments de réponse.

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Les professionnels inquiets de l’exclusion des véhicules hybrides du nouveau bonus

Rémi 30/09/2019 Fiscalité
  • Les professionnels inquiets de l’exclusion des véhicules hybrides du nouveau bonus

Alors que le projet de loi de finances a été présenté le 27 septembre 2019, le CNPA et la PFA s’inquiètent de la sévérisation du malus et de l’absence des véhicules hybrides rechargeables dans le dispositif du bonus.

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Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion

Rémi 05/09/2019 Fiscalité
  • Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n°2018-1318 fixe le montant des aides accordées à l’acquisition ou à la location des véhicules jugés peu polluants, dont les modèles électriques et hybrides rechargeables font partie. C’est du côté de la prime à la conversion qu’il faut chercher les changements les plus importants.

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